Le JT Quotidien
23 avril 2024 -
Durée : 00:03:30
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 23 avril : Solde de taxe d’apprentissage 2023 : échéances de versement et fléchage des fonds, Barème kilométrique, Facturation des avocats
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- www.soltea.education.gouv.fr / Actualités
- impots.gouv.fr / Particulier / Brochure pratique 2024 / Dépliant « Frais professionnels »
- Cass. civ., 2e ch., 4 avril 2024, n° 22-17123 ; décret 2005-790 du 12 juillet 2005, art. 10 ; c. com. art. L. 441-9
