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Le JT Quotidien
29 septembre 2022 - Durée : 00:03:52

Sommaire :
- Qualité de consommateur
- TVA sur la marge
- Preuve de la discrimination

ARCHIVES

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19 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 19 avril : Aides pour les CDD tremplins et les EATT, Nouveaux bénéficiaires de l’aide face aux inondations dans le Nord et le Pas
  • - de
  • - Calais, Biens soumis à la CFE Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 18 mars 2024, JO du 6 avril
  • - Décret 2024
  • - 305 du 2 avril 2024, JO du 4
  • - CAA Lyon n°22LY02067 du 7 mars 2024
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18 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 18 avril : Dépense déductible, Départ à la retraite et résiliation judiciaire, Poursuite de l’aide « gaz et électricité » en 2024 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Nantes n°23NT01961 du 27 février 2024
  • - Cass. soc. 27 mars 2024, n° 22
  • - 22835 D
  • - Décret 2024
  • - 251 du 22 mars 2024, JO du 23
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17 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 avril : Usage abusif d’un terrain confié par une collectivité, Mise en demeure, Activités sociales du CSE sans condition d'ancienneté Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. crim. 13 mars 2024, n° 22
  • - 83689 FS
  • - B ; cass. crim. 10 octobre 2001, n° 00
  • - 87605 P ; c. pén. art. 314
  • - 1
  • - CE n°472284 du 5 février 2024
  • - Cass. soc. 3 avril 2024, n° 22
  • - 16812 FSB
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16 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 16 avril : Un salarié refuse la géolocalisation, Calendrier de déclaration de revenus 2024, Les influenceurs dans le viseur de la DGCCRF Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 20 mars 2024, n° 22
  • - 13129 F
  • - impots.gouv.fr / Particulier / Déclarer mes revenus / Brochure pratique 2024
  • - Actualité de la DGCCRF du 3/04/2024 ; https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la
  • - dgccrf
  • - dresse
  • - le
  • - bilan
  • - de
  • - ses
  • - controles
  • - 2022
  • - et
  • - 2023
  • - dans
  • - le
  • - secteur
  • - de
  • - linfluence
  • - 0
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15 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 avril : Déclaration de revenus 2024, Intelligences artificielles génératives : quel usage dans les TPE/PME ?, Inondations : aide des URSSAF aux entreprises Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr / Particulier / Déclarer mes revenus / Brochure pratique 2024
  • - https://lelab.bpifrance.fr/ia
  • - dans
  • - les
  • - pme
  • - Actualité URSSAF du 3 avril 2024
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12 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 avril : Faute grave : vite engager la procédure de licenciement, Être agent commercial et développer une clientèle personnelle, Donation au personnel de l’entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 20 mars 2024, n° 23
  • - 13876 D
  • - Cass. com. 20 mars 2024, n° 22
  • - 21230 F
  • - B ; c. com. art. L. 134
  • - 12
  • - Actualité BOI du 19 mars 2024
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11 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 11 avril : Examen de conformité fiscale, Pas de sanction pécuniaire des salariés, Un vote contraire à l’intérêt social n’est pas forcément abusif. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Rep. minist. Jacquemet n°09433, JO Sénat du 14 mars 2024
  • - Cass. soc. 20 mars 2024, n° 22
  • - 20569 D
  • - Cass. com. 13 mars 2024, n° 22
  • - 13764 B ; c. com. art. L. 223
  • - 30, al. 2
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10 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 avril : Travaux d’une commune affectant l’activité de ses locataires, Testament sous seing privé, Sécurité des données personnelles : guide de la CNIL à jour. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 3e ch., 14 mars 2024, n° 22
  • - 24222 B ; loi des 16 et 24 août 1790 ; décret du 16 fructidor an III ; c. civ. art. 1719
  • - Rep.minist. Lefèvre n°14321, JO Assemblée Nationale du 27 février 2024
  • - Guide pratique RGPD, Sécurité des données personnelles, version 2024
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09 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 09 avril : Saisie des rémunérations : fraction insaisissable revalorisée, Déclaration des biens immobiliers, Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 4e trimestre 2023. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse de la DGCS et de la DSS du 29 mars 2024
  • - Rep.minist. Belhamiti n°7342, JO Assemblée Nationale du 27 février 2024
  • - INSEE, Informations rapides du 29 mars 2024
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08 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 avril : Bilan du plan de lutte contre la fraude, Taux de l’usure au 1er avril 2024, Dons de jours de repos : du neuf pour les associations ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Ministère de l’Économie, dossier de presse du 20 mars 2024
  • - Avis du 27 mars 2024 relatif à l'application des articles L. 314
  • - 6 du code de la consommation et L. 313
  • - 5
  • - 1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 28
  • - Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, texte adopté en CMP le 28 mars 2024 ; proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, adoptée en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 27 mars 2024
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05 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 05 avril : Maladie et droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, Condamnation d’un gérant d'EURL à rembourser sa rémunération, Taux de TVA sur les représentations théâtrales. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 21 mars 2024, n° 21
  • - 18015 FB
  • - Cass. com. 29 novembre 2023, n° 22
  • - 18957 D
  • - Rép. minist. Arnaud n°08363, JO Sénat du 14 mars 2024
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04 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 avril : Franchise fiscale des organismes sans but lucratif, Contrôle des délais de paiement interentreprises, Licenciement d’un manager pour harcèlement sexuel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.impots.gouv.fr actualité BOI du 20 mars 2024
  • - Ministère de l'Économie, communiqué de presse du 20 mars 2023, n° 1657
  • - Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22
  • - 20970 FSB (premier moyen)
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03 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 avril : Contrat de services de communications, Fermeture d’entreprise pour congés payés, Paiement des droits de succession. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 1re ch., 13 mars 2024, n° 22
  • - 12345 B
  • - Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22
  • - 16677 FB
  • - Cass.com n° 22
  • - 16190 du 13 mars 2024
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02 avril 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 avril : Heures sup, repos compensateur et respect du contingent, Crédit d’impôt industrie verte, Meilleure transparence sur l’origine des produits alimentaires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22
  • - 11708 FSB
  • - impots.gouv.fr actualité du 14 mars 2024 ; décret 2024
  • - 212 du 11 mars 2024
  • - Ministère de l’Économie, communiqué de presse n° 1631 du 13 mars 2024
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29 mars 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 mars : Confiscation d’un bien vendu sous réserve de propriété, Concours d’avantages conventionnels, Plus
  • - values professionnelles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. crim. 28 février 2024, n° 22
  • - 86392 FS
  • - B ; C. route art. L. 224
  • - 16 et L. 234
  • - 12 ; C. civ. art. 1583 et 2367
  • - Cass. soc. 28 février 2024, n° 22
  • - 18554 D
  • - CAA Nancy n°22NC00005 du 15 février 2024
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28 mars 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 mars : Plus
  • - values immobilières, Passeport de prévention, De nouvelles contraintes pour les leaders du marché numérique. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Douai n°22DA02648 du 8 février 2024
  • - Ministère du Travail, communiqué du 29 février 2024
  • - Règlement (EU) 2022
  • - 1925 du 14 septembre 2022
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27 mars 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 mars : Contrôle URSSAF, Participation des salariés, Responsabilité de l’architecte. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 1er février 2024, n° 22
  • - 13420 FD
  • - Réponse ministérielle Juin n°6923, JO Assemblée Nationale du 27 février 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 15 février 2024, n° 22
  • - 23682 D ; Cass. civ., 3e ch., 21 novembre 2019, n° 16
  • - 23509 P
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26 mars 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 mars : Location meublée touristique, Immobilier locatif, Inaptitude : reclasser sur un poste moins bien payé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 3e ch., 25 janvier 2024, n° 22
  • - 21.455 D
  • - Actualité BOI du 11 mars 2024
  • - Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition 12), 15 février 2024
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25 mars 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 25 mars : Statistiques sur la TVA 2023, Des mesures concrètes pour simplifier la vie des commerçants, Rupture conventionnelle en un entretien. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 12 mars 2024
  • - Ministère de l'Économie, communiqué de presse n° 1598 du 5 mars 2024
  • - Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22
  • - 10551 FB
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22 mars 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 mars : Groupe de TVA, Clause d'arbitrage, Guide sur l'endométriose au travail. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 21 février 2024
  • - Cass. civ., 1re ch., 14 février 2024, nos 22
  • - 19385, 22
  • - 19386, 22
  • - 21862, 22
  • - 21864, 22
  • - 23496 et 22
  • - 23498 ; C. proc. civ. art. 1448
  • - Communiqué de presse du ministère du Travail du 7 mars 2024 ; ANACT, 7 mars 2024, « Endométriose et travail : comprendre et agir – Guide pour les dirigeants et manageurs »