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Vie des affaires

COVID 19

Le point sur les commerces ouverts et les sorties autorisées

Il est possible de se rendre dans certains commerces et établissements. Encore faut-il avoir sur soi une attestation sur l'honneur. À défaut, une amende de 135 € est encourue.

Les commerces et autres services encore ouverts

Trois arrêtés publiés au Journal officiel des 15, 16 et 17 mars 2020 ont précisé les établissements qui peuvent encore recevoir du public.

Restent ouverts essentiellement :

- les commerces alimentaires et de fournitures pour les animaux de compagnie ;

- les pharmacies ;

- les banques ;

- les stations-services ;

- les garages automobiles ;

- les commerces d'ordinateurs ;

- les bureaux de tabac ;

- les magasins de cigarettes électroniques et matériels de vapotage ;

- les cavistes ;

- les quincailleries ;

- les blanchisseries-teintureries

- les services de transport ;

- les distributeurs de presse ;

- les services publics ;

- les établissements de culte (cependant, tout rassemblement de plus de 20 personnes y est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires) ;

Sont en revanche fermés :

- les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ;

- les salles à usage multiple, sauf les salles d'audience des juridictions ;

- les magasins de vente et les centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;

- les restaurants et bars, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;

- les salles de danse, discothèques, salles de jeux, cinémas ;

- les bibliothèques, centres de documentation ;

- les salles d'expositions ;

- les établissements sportifs couverts ;

- les musées ;

- les chapiteaux, tentes et structures ;

- les établissements de plein air ;

- les établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Les sorties autorisées

La liste des sorties autorisées. Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit depuis le 16 mars midi et jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants (décret 2020-260 du 16 mars 2020, art. 1er) :

- les trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

- les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (voir ci-dessus) ;

- les déplacements pour motif de santé ;

- les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;

- les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

En outre, le préfet peut adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent (décret 2020-260 du 16 mars 2020, art. 2).

Le document à avoir sur soi. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leur sortie, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement est autorisé.

En pratique, pour toute sortie hors du domicile, il faut se munir d'une attestation sur l'honneur qui précise le motif du déplacement. Cette attestation est téléchargeable sur service-public.fr. Elle peut aussi être rédigée sur papier libre.

En outre, pour les trajets professionnels, l'employeur doit fournir au salarié un « justificatif de déplacement professionnel ». Ce justificatif est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et peut être téléchargé ou recopié sur papier libre.

L'amende pénale. Sont passibles d'une amende :

- la violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile définies ci-dessus ;

- le fait de ne pas se munir du document justifiant d'un déplacement autorisé ;

- la violation des mesures préfectorales.

Le montant de l'amende est celui prévu pour les contraventions de 4e classe (décret 2020-264 du 17 mars 2020, art. 1er) .

Ainsi, les montants de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent respectivement à 135 et 375 €.

Arrêtés des 14, 15 et 16 mars 2020, JO des 15, 16 et 17 mars ; décret du 2020-260 du 16 mars 2020, JO du 17 ; décret 2020-264 du 17 mars 2020, JO du 18