Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
17/05/2019
TVA autoliquidée en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus
16/05/2019
Application du taux de TVA de 5,5 % aux frais d'entretien des ascenseurs conçus pour les handicapés
15/05/2019
Validité des provisions pour dépréciations de stocks calculées à partir d'un taux forfaitaire
14/05/2019
Pas d'exonération de taxe sur les salaires pour les centres hospitaliers universitaires
09/05/2019
La cession d'une activité ne présume pas de la perte de la qualité d'assujetti à la TVA
07/05/2019
Distinction en charges et immobilisations : réfection d'une voie d'accès à un site industriel
03/05/2019
Réduction d'impôt de 75 % pour les dons au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
02/05/2019
Le loueur de fonds exclu du bénéfice d'exonération des plus-values des petites entreprises
29/04/2019
Les dépenses de personnel du CIR nouvelles collections peuvent être retenues distinctement
26/04/2019
Pas d'exonération des plus-values pour les associés d'une SCP vendant son activité
25/04/2019
Pas d'augmentation envisagée du seuil des biens de très faible valeur en matière de TVA
24/04/2019
Taxation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
23/04/2019
Modalités de calcul de la CFE en cas de création d'établissement en cours d'année
19/04/2019
Assujettissement d'un concessionnaire automobile à la Tascom
18/04/2019
Des détournements de fonds peuvent-ils donner lieu à une charge déductible ?
17/04/2019
Appréciation de l'effectif d'une entreprise de travail temporaire pour le remboursement du CICE
16/04/2019
Les prestations effectuées par les greffiers des tribunaux de commerce sont imposables à la TVA
15/04/2019
Imposition d'un agent général d'assurance en fin d'activité
12/04/2019
Date limite de souscription des déclarations d'impôt sur le revenu
11/04/2019
Redevance audiovisuelle à la charge de l'exploitant dans les résidences de tourisme Censi-Bouvard
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