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Aides à l'emploi
La liste officielle des territoires éligibles à l’aide « Zéro chômage de longue durée » est fixée
En février et en juillet 2016, une loi et un décret ont posé les bases d’une nouvelle aide expérimentale ouverte aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Cette aide est conditionnée à l’embauche en CDI de chômeurs de longue durée, sous condition d’une durée de résidence minimale dans l’un des territoires participant à l’expérimentation (loi 2016-231 du 29 février 2016, JO 1er mars ; décret 2016-1027 du 27 juillet 2016, JO du 28).
Un arrêté a dressé la liste des 10 territoires retenus pour mener cette expérimentation territoriale :
-commune de Colombelles (14) ;
-communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (54) ;
-commune de Jouques (13) ;
-quartier prioritaire de la politique de la ville « Les Oliveaux » situé sur la commune de Loos et segment dit « Triangle Menin-Clemenceau » du quartier prioritaire de la politique de la ville « Phalempin » situé sur la commune de Tourcoing appartenant à la Métropole européenne de Lille (59) ;
-communauté de communes Entre Nièvre et Forêt (58) ;
-quartiers prioritaires de la politique de la ville « Oudiné-Chevaleret » et « Bédier-Boutroux » du 13e arrondissement de la Ville de Paris (75) ;
-communes de Pipriac et de Saint-Ganton (35) ;
-quartiers prioritaires de la politique de la ville « Centre Ancien » et « Molles-Cizolles » situés sur la commune de Thiers (63) ;
-quartier prioritaire de la politique de la ville « Saint-Jean » situé sur la commune de Villeurbanne (69).
Arrêté du 24 novembre 2016, JO 22 décembre
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Date: 01/11/2024